Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Administration générale, Année de publication: 2023

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Publié le : 30-12-2023

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2335906A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Publié le : 07-12-2023

Arrêté du 30 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2023.
TREK2328553A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
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Publié le : 24-11-2023

Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2329249A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 24-11-2023
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Publié le : 18-11-2023

Arrêté du 14 novembre 2023 fixant le nombre de promotions possibles par tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable.
TREK2331075A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
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Publié le : 10-10-2023

Arrêté du 09 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2327071A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2023 Date de publication : 10-10-2023
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Publié le : 23-09-2023

Arrêté du 21 septembre 2023 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2325500A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-09-2023 Date de publication : 23-09-2023
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Publié le : 09-09-2023

Arrêté du 03 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2022 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
TREK2321965A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-08-2023 Date de publication : 09-09-2023
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Publié le : 02-09-2023

Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2319859A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-09-2023 Date de publication : 02-09-2023
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Publié le : 29-08-2023

Arrêté du 09 août 2023 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
PRMK2321704A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-08-2023 Date de publication : 29-08-2023
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Publié le : 23-08-2023

Arrêté du 4 août 2023 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2023 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2322027A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-08-2023 Date de publication : 23-08-2023
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Publié le : 17-08-2023

Arrêté du 03 août 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable.
TREK2321973A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-08-2023 Date de publication : 17-08-2023
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Publié le : 12-08-2023

Arrêté du 7 août 2023 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2023) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2322093A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2023 Date de publication : 12-08-2023
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Publié le : 18-07-2023

Décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK2319416A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Publié le : 01-07-2023

Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2023 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2317775A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-06-2023 Date de publication : 01-07-2023
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Publié le : 02-06-2023

Arrêté du 15 mai 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2023.
AGRS2311607A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-05-2023 Date de publication : 02-06-2023
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Arrêté du 15 mai 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2023.
AGRS2311573A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-05-2023 Date de publication : 02-06-2023
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Arrêté du 15 mai 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2023.
AGRS2311710A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-05-2023 Date de publication : 02-06-2023
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Publié le : 25-05-2023

Arrêté du 10 mai 2023 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2313002A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-05-2023 Date de publication : 25-05-2023
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Publié le : 11-05-2023

Arrêté du 3 mai 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREK2233608A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-05-2023 Date de publication : 11-05-2023
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Publié le : 21-03-2023

Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2305194A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2023 Date de publication : 21-03-2023
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Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique (TREK2233964A).
TREK2233964A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2022 Date de publication : 21-03-2023
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Publié le : 24-02-2023

Arrêté du 20 février 2023 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. - (Abrogé par l'arrêté du 04 janvier 2024 – NOR : TREK2400266A).
TREK2305171A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2023 Date de publication : 24-02-2023
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Publié le : 17-02-2023

Arrêté du 18 janvier 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable.
TREK2304774A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 17-02-2023
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Publié le : 16-02-2023

Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2304707A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-02-2023 Date de publication : 16-02-2023
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Publié le : 14-02-2023

Arrêté du 8 février 2023 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2303551A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-02-2023 Date de publication : 14-02-2023
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